1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site QuoteMyPart et son utilisation par tout visiteur, qu'il soit acheteur industriel à la recherche d'un prestataire ou entreprise référencée dans l'annuaire. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions ; si vous les refusez, il vous appartient de ne pas utiliser le service. Le site est édité par Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Description du service
QuoteMyPart est un annuaire de sous-traitants industriels français. La consultation des fiches, des pages métiers et des guides est libre et gratuite.
Le service gratuit, régi par les présentes conditions. Toute entreprise prestataire peut revendiquer gratuitement la fiche qui la présente dans l'annuaire, ou créer la sienne, sans moyen de paiement ni engagement ; une fiche créée n'est publiée qu'après vérification par l'équipe de QuoteMyPart. Le prestataire dont la revendication est validée, ou qui a créé sa fiche, peut la modifier (description, métiers, certifications, lien vers son site web), y ajouter des photos et consulter dans son tableau de bord un aperçu des demandes de devis qui lui sont adressées, sans les coordonnées de l'acheteur. Ses propres coordonnées (téléphone, email) ne sont pas affichées sur sa fiche publique : les acheteurs le contactent au moyen du formulaire de demande de devis.
La formule Pro, payante. Elle donne en plus accès aux demandes de devis en clair (coordonnées de l'acheteur, message complet et fichiers joints), à l'affichage du téléphone et de l'email du prestataire sur sa fiche et à la publication d'offres d'emploi. Elle est régie par les conditions générales de vente.
3. Compte prestataire
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Chaque compte est rattaché à une entreprise identifiable ; seul un représentant habilité de cette entreprise peut revendiquer ou administrer sa fiche. Les identifiants sont strictement personnels : toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, à qui il revient de protéger ses moyens d'accès.
4. Contenus publiés par les prestataires
Tout prestataire qui a revendiqué ou créé sa fiche peut la compléter, en formule gratuite comme en formule Pro. Le prestataire qui publie des contenus sur sa fiche (descriptions, photos, certifications, lien vers son site web et, en formule Pro, offres d'emploi) garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et répond de leur exactitude. Sont notamment proscrits : les informations trompeuses sur les capacités ou certifications de l'entreprise, les contenus contrefaisants, diffamatoires ou contraires à la loi, et toute usurpation d'identité d'une autre entreprise. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou inexact qui lui est signalé.
5. Usages interdits
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité, d'extraire de façon automatisée ou massive les données de l'annuaire, ou d'utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée étrangère à l'objet du service (mise en relation industrielle).
6. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en relation acheteurs et prestataires mais n'est partie à aucun contrat conclu entre eux : le choix d'un sous-traitant, la négociation et l'exécution des prestations relèvent de la seule responsabilité des intéressés. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations publiées, sans pouvoir les garantir de manière absolue.
7. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur application sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence.